Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « sont celles », sont ajoutés les mots : « mentionnées en annexe du présent arrêté, » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « (notamment : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle, photographie) » sont supprimés ;
4. 3° Le 2° est supprimé ;
5. 4° Au 3°, les mots : « (notamment : formation professionnelle, congés liés à l'état de santé, ancienneté et avancement) » sont supprimés ;
6. 5° Au 4°, les mots : « (notamment : habitudes de vie, situation familiale) » sont supprimés ;
7. 6° Au 5°, les mots : « (notamment : aptitudes et inaptitudes, date des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle, accidents et maladies professionnelles) » sont supprimés ;
8. 7° Au 6°, les mots : « du personnel (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2020 : art. 2