Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044360373
Texte parentLEGITEXT000044360354
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, après les mots : « informations enregistrées dans le traitement », sont ajoutés les mots : « sont basculées en archives intermédiaires pour une durée de quinze ans. A l'issue, elles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2020 : art. 5
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