Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 mai 2020 susviséainsi rédigée :
2. « ANNEXE
3. « LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
4. « I.-Identification
5. « 1° Nom ;
6. « 2° Prénoms ;
7. « 3° Sexe ;
8. « 4° Photographie ;
9. « 5° Date de naissance ;
10. « 6° Lieu de naissance ;
11. « 7° Nationalité ;
12. « 8° Numéro de téléphone ;
13. « 9° Adresse personnelle ;
14. « 10° Adresse mail personnelle ;
15. « 11° Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) en tant qu'identifiant de santé ;
16. « 12° Numéro d'identifiant défense ;
17. « 13° Numéro Alliance.
18. « II.-Vie professionnelle
19. « 1° Formation professionnelle ;
20. « 2° Permissions, autres congés et motifs liés à l'état de santé ;
21. « 3° Ancienneté et avancement ;
22. « 4° Date de signature du contrat de travail ;
23. « 5° Données administratives du militaire (position administrative) ;
24. « 6° Statut ;
25. « 7° Armée d'appartenance ;
26. « 8° Matricule spécifique armée ;
27. « 9° Grade ;
28. « 10° Données concernant l'emploi du militaire : spécialité militaire actuelle, affectations d'emploi, détachements en cours, historique des missions ;
29. « 11° Formation d'emploi ;
30. « 12° Corps et unité d'appartenance.
31. « III.-Vie personnelle
32. « 1° Habitude de vie ;
33. « 2° Situation familiale ;
34. « 3° Célibat géographique.
35. « IV.-Suivi médico-administratif
36. « 1° Antenne médicale de rattachement ;
37. « 2° Date et durée de validité des visites médicales d'aptitudes de prévention ou de contrôle ;
38. « 3° Aptitudes et inaptitudes : contre-indication au sport (personnel civil non concerné), fiche de recommandation du bureau des sports (personnel civil non concerné), aptitude OPEX (personnel civil non concerné), fin d'aptitude OPEX (personnel civil non concerné), date de validité du panoramique dentaire (personnel civil non concerné), nature de l'aptitude dentaire (personnel civil non concerné), fin de validité de l'aptitude dentaire (personnel civil non concerné) ;
39. « 4° Nombre de déterminations du groupage sanguin (personnel civil non concerné) ;
40. « 5° Accidents présumés imputables au service ;
41. « 6° Liste des arrêts de travail ;
42. « 7° Liste des fiches d'évaluation et d'aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants (FEAPERI) ;
43. « 8° Fiches emplois nuisances ;
44. « 9° Attestations d'exposition à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ;
45. « 10° Congés maternité ;
46. « 11° Personne à prévenir en cas d'urgence ;
47. « 12° Correspondants médicaux figurant dans le dossier patient.
48. « V.-Santé
49. « Toutes les données médicales en cours et historiques du patient (notamment : antécédents personnels et familiaux, biométrie médicale, données d'interrogatoire et recueil d'examens cliniques, diagnostics, prescriptions médicamenteuses et d'examens complémentaires, résultats des examens prescrits, immunisations, soins médicaux, décès). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 mai 2020 : art. null
Divisions : Annexe