1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2021 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2021 au 14 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044360411
Texte parentLEGITEXT000044360407
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