Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3 :
3. a) Au 1°, après les mots : « d'ingénieurs, » sont insérés les mots : « de vétérinaires, » et les mots : « ainsi que des vétérinaires » sont supprimés ;
4. b) Au 2°, après le mot : « départements » sont insérés les mots : «, centres hospitaliers universitaires vétérinaires » ;
5. 2° L'article 23 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Par dérogation aux dispositions du présent article, lorsque l'emploi est à pourvoir au sein d'une école interne d'un établissement créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, l'avis du conseil des enseignants prévu au deuxième alinéa est rendu par la commission des enseignants de l'école interne. L'incompatibilité prévue au troisième alinéa s'apprécie au sein de l'école interne. Le jury doit comporter le directeur général de l'établissement ou le directeur de l'école interne d'affectation, ou leur représentant, et un enseignant-chercheur de l'école interne d'affectation d'un rang au moins égal à celui de l'emploi à pourvoir. Les enseignants des autres écoles internes de l'établissement sont considérés comme des personnalités extérieures à l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : art. 3, art. 23