Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1519 du 23 novembre 2021
RattachementChapitre II : Autres Dispositions
IdentifiantLEGIARTI000044362895
Texte parentLEGITEXT000044362864
Référencearticle 9 du décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30, art. 31 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : GOUVERNANCE ; Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ; Titre IV : RÉGIME FINANCIER ; Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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