Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021
RattachementChapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
IdentifiantLEGIARTI000044368606
Texte parentLEGITEXT000044368552
Référencearticle 14 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 1424-24-3 est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, les mots : « des organes délibérants, les maires et les adjoints aux maires » sont remplacés par les mots : « de leurs organes délibérants et les membres des conseils municipaux » ;
4. b) A la seconde phrase, les mots : « maires et adjoints aux maires » sont remplacés par les mots : « membres des conseils municipaux » ;
5. 2° A la troisième phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424-27, les mots : « les maires représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ou, si aucun maire ne siège au conseil d'administration, parmi » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L1424-24-3, art. L1424-27
Aller plus loin
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