Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021
RattachementChapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000044368648
Texte parentLEGITEXT000044368552
Référencearticle 35 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le sapeur-pompier volontaire exerçant des responsabilités, aux réunions d'encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d'incendie et de secours. »