LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
  1. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
  2. Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000044368654
Texte parentLEGITEXT000044368552
Référencearticle 39 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L2122-5-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044368654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.