Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021
RattachementChapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
IdentifiantLEGIARTI000044368658
Texte parentLEGITEXT000044368552
Référencearticle 40 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début de l'article L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers volontaires disposant de formations ou d'expériences peuvent les faire reconnaître en vue d'être dispensés en tout ou partie de la formation initiale ou continue … (le reste sans changement). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L1424-37-1
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