LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021

Rattachement

Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

IdentifiantLEGIARTI000044368662

Texte parentLEGITEXT000044368552

Référencearticle 42 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est ainsi modifiée :

2. 1° Après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et du modèle français de sécurité civile » ;

3. 2° Sont ajoutés les mots : « ou en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du service national : art. L114-3

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