Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021
RattachementChapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
IdentifiantLEGIARTI000044368666
Texte parentLEGITEXT000044368552
Référencearticle 44 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par le mot : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : art. 25
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