Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000051282781
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française autorise l'ouverture des concours et définit les formalités à accomplir par les candidats.

3. Des notes d'organisation sous timbre de la direction du personnel de la marine fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.