Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementChapitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000051282936
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury de chaque concours :

2. -établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. -fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;

4. -procède à la levée de l'anonymat ;

5. -établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles.

6. Le directeur du personnel de la marine assure la publication de ces listes, établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

7. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.