Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementChapitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044369244
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 27 novembre 2021)Légifrance →

1. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.

2. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er en fixe les conditions particulières.

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