Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2021

RattachementChapitre III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000051282934

Texte parentLEGITEXT000044369212

Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le directeur du personnel de la marine assure, conformément aux décisions du jury, la publication au Bulletin officiel des armées, de la liste principale et de la liste complémentaire, établies par ordre de mérite.

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