Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000044369256
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 18, art. null Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ; Titre III : ÉPREUVES ORALES ; Titre IV : ADMISSION ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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