Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

TexteArrêté du 18 novembre 2021

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000044369258

Texte parentLEGITEXT000044369212

Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 27 novembre 2021)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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