Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000051282938
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

2. -organise le déroulement général des concours ;

3. -recueille les décisions formulées par le jury ;

4. -assure la publication, au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et, à l'issue de l'ensemble des épreuves et par ordre de mérite, des listes principale et complémentaire des candidats admis.

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