Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementChapitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000044369238
Texte parentLEGITEXT000044369212
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 27 novembre 2021)Légifrance →

1. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente à l'une des épreuves écrites avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer s'il établit la preuve, le jour du retard, d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044369238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.