Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044370345
Texte parentLEGITEXT000044370343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
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