Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié:
2. 1° Les deuxième à quatrième phrases du dernier alinéa du a du 2° de l'article 2-2 deviennent respectivement les deuxième à quatrième phrases du deuxième alinéa de ce même a ;
3. 2° Le IV de l'article 23-1 est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « de Croatie, », sont insérés les mots : « du Danemark, » ;
5. b) Après les mots : « de Lettonie, », sont insérés les mots : « du Liechtenstein ; »
6. 3° L'article 23-6 est complété par des IV et V ainsi rédigés :
7. « IV.-Eu égard à la situation sanitaire en Afrique du Sud, au Botswana, en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie et au Zimbabwe, et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ces pays vers le territoire national sont interdits jusqu'au 29 novembre 2021 à zéro heure.
8. « V.-Par dérogation aux dispositions de l'article 23-2, toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 23-1, art. 23-6