Arrêté du 26 novembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044377055
Texte parentLEGITEXT000044377051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié : 1° Au 1°, l'alinéa : «-le Chili ; » est supprimé ; 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

2. «-l'Afrique du Sud ; »

3. b) Après l'alinéa : «-la Biélorussie ; », est inséré l'alinéa suivant :

4. «-le Botswana ; »

5. c) Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

6. «-l'Eswatini ; »

7. d) Après l'alinéa : «-la Géorgie ; », est inséré l'alinéa suivant :

8. «-le Lesotho ; »

9. e) Après l'alinéa : «-le Monténégro ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

10. «-le Mozambique ; «-la Namibie ; »

11. f) Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

12. «-le Zimbabwe. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044377055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.