Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. À L'ARTICLE R. 443-17-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
3. I.-Ascenseurs et monte-charges.
4. 1. Dépenses d'électricité.
5. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
6. a) Exploitation :
7. Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
8. Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
9. Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
10. Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
11. Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
12. b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
13. c) Menues réparations :
14. De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
15. Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
16. Des balais du moteur et fusibles.
17. II.-Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et des parties communes.
18. 1. Dépenses relatives :
19. A l'eau froide et chaude des parties privatives ;
20. A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
21. A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
22. Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le bailleur est astreint en application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ;
23. Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
24. A l'électricité ;
25. Au combustible ou à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
26. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :
27. a) Exploitation et entretien courant :
28. Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
29. Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
30. Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
31. Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
32. Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
33. Vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
34. Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
35. Purge des points de chauffage ;
36. Frais de contrôles de combustion ;
37. Entretien des épurateurs de fumée ;
38. Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
39. Conduite du chauffage ;
40. Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
41. Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;
42. Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
43. Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
44. Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
45. Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
46. b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
47. Réparation de fuites sur raccords et joints ;
48. Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
49. Rodage des sièges de clapets ;
50. Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
51. Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
52. III.-Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation.
53. 1. Dépenses relatives :
54. A l'électricité ;
55. Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
56. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
57. a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
58. b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.
59. 3. Entretien de propreté (frais de personnel).
60. IV.-Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation.
61. (Voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
62. 1. Dépenses relatives :
63. A l'électricité ;
64. Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
65. 2. a) Exploitation et entretien courant :
66. Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
67. Les allées, aires de stationnement et abords ;
68. Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ;
69. Les aires de jeux ;
70. Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
71. Entretien du matériel horticole ;
72. Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
73. b) Peinture et menues réparations des bancs de jardin et des équipements de jeux et grillages.
74. V.-Hygiène.
75. 1. Dépenses de fournitures consommables :
76. Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
77. Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
78. 2. Exploitation et entretien courant :
79. Entretien et vidange des fosses d'aisance ;
80. Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
81. 3. Elimination des rejets (frais de personnel).
82. VI.-Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
83. 1. Fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
84. 2. Exploitation et entretien courant :
85. Ramonage des conduits de ventilation ;
86. Entretien de la ventilation mécanique ;
87. Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
88. Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
89. VII.-Impositions et redevances.
90. Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la construction et de l'habitation.
Divisions : Liste des charges ; Art. Annexe à l'article R443-17-2