Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044379863
Texte parentLEGITEXT000044379855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est complétée par un 16° ainsi rédigé :
2. « 16° La direction générale des finances publiques (bureau SPiB-2A). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null
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