Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2021
Publié le30 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2135489A
IdentifiantLEGITEXT000044385574
RéférenceArrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie et les prolongations de mission qui ont été sollicitées par la suite ;

Considérant que, si les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers s'améliorent en Nouvelle-Calédonie, ils demeurent à des niveaux élevés avec, au 23 novembre 2021, un taux d'incidence proche de 100 cas pour 100 000 habitants et un total de 27 patients hospitalisés en réanimation dont 14 pour motif covid-19 ; dès lors, le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires apparaît nécessaire pour renforcer les services de santé dans ce territoire jusqu'au 1er décembre 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044385577

A modifié :

  • Arrêté du 17 septembre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044385579

1. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. Planel

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044385574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.