Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044385577
Texte parentLEGITEXT000044385574
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, après les mots : « renouvelable deux fois », sont insérés les mots : «puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 1er décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2021 : art. 1
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