Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1536 du 29 novembre 2021
RattachementChapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable
IdentifiantLEGIARTI000046799897
Texte parentLEGITEXT000044385810
Référencearticle 16 du décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le Haut Conseil est doté d'un agent comptable, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du président du Haut Conseil.
Nota : Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.
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