Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1536 du 29 novembre 2021

RattachementChapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable

IdentifiantLEGIARTI000044385876

Texte parentLEGITEXT000044385810

Référencearticle 18 du décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.