Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2 et 4 à 15 du décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont abrogés à compter du 1er janvier 2022.
2. L'article 3 du même décret est abrogé à compter de la date du renouvellement mentionné au A du III de l'article 16 de la loi du 24 décembre 2020 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 : art. 3, art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15
Divisions : Chapitre 2 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Chapitre 3 : L'organisation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Chapitre 4 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation ; Chapitre 5 : Les règles de déontologie ; Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales