Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1536 du 29 novembre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044385882
Texte parentLEGITEXT000044385810
Référencearticle 21 du décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur la durée des mandats en cours du président et des membres du collège du Haut Conseil. Le président du collège en fonctions au 31 décembre 2021 exerce, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
2. Le comité technique institué au sein du Haut Conseil demeure compétent jusqu'à l'installation du comité prévu au 13° de l'article 3, qui entre en fonction le 1er janvier 2023. Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité technique sont maintenus jusqu'à la même échéance.
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