Article en vigueur depuis le 30 novembre 2022.
1. Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé " Mon FranceConnect ".
2. Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023.
3. Son usage est facultatif.
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