1. Le titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de six mois à compter du 10 août 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (codes NSF).
Arrêté du 22 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.
TexteArrêté du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044386059
Texte parentLEGITEXT000044386054
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