1. Le titre professionnel de couvreur-zingueur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
Arrêté du 22 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.
TexteArrêté du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044386070
Texte parentLEGITEXT000044386064
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