Arrêté du 22 novembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

TexteArrêté du 22 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044386073
Texte parentLEGITEXT000044386064
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 2021 (version du 1er décembre 2021)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044386073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.