Arrêté du 25 novembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044386692
Texte parentLEGITEXT000044386686
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044386692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.