Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044386694
Texte parentLEGITEXT000044386686
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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