Arrêté du 25 novembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 25 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044386698

Texte parentLEGITEXT000044386686

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.

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