Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1546 du 30 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044389031
Texte parentLEGITEXT000044389025
Référencearticle 1 du décret n°2021-1546 du 30 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 1er décembre 2021 » est remplacée par la date : « 4 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-6
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