Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-1540 du 30 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2021
NatureDécret
Signé le30 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2135884D
IdentifiantLEGITEXT000044389162
RéférenceDécret n° 2021-1540 du 30 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000044389164

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Article 2 LEGIARTI000044389165

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 novembre 2021.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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