Décret n°2021-1540 du 30 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1540 du 30 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044389164

Texte parentLEGITEXT000044389162

Référencearticle 1 du décret n°2021-1540 du 30 novembre 2021 (version du 1er décembre 2021)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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