Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044390607
Texte parentLEGITEXT000044390600
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er juillet 2008 Divisions : Art. 2 bis
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