LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 · Article

Article ÉTAT C

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2021.

TexteLOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021

RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

IdentifiantLEGIARTI000046184655

Texte parentLEGITEXT000044395845

Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 (version du 3 décembre 2021)Légifrance →

1. (Article 5 de la loi)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2021 ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)

Mission / Programme	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens	61 409 050	62 258 260
Soutien aux prestations de l'aviation civile	49 147 215	49 996 425
Dont charges de personnel	18 000 000	18 000 000
Navigation aérienne	9 404 424	9 404 424
Transports aériens, surveillance et certification	2 857 411	2 857 411
Publications officielles et information administrative	3 242 687	3 242 687
Pilotage et ressources humaines	3 242 687	3 242 687
Dont charges de personnel	832 687	832 687
Total	64 651 737	65 500 947

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