LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021

Rattachement

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

IdentifiantLEGIARTI000044395853

Texte parentLEGITEXT000044395845

Référencearticle 1 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, le taux : « 27,89 % » est remplacé par le taux : « 28,66 % » ;

3. 2° Au a, le nombre : « 22,71 » est remplacé par le nombre : « 23,48 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L131-8

Aller plus loin

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