LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021
Rattachement
Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
IdentifiantLEGIARTI000044395875
Texte parentLEGITEXT000044395845
Référencearticle 12 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le A du I de l'article 239 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 : art. 239

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044395875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.