Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 98 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 934 021 » est remplacé par le nombre : « 1 934 906 » ;
3. 2° A la troisième ligne, le nombre : « 29 565 » est remplacé par le nombre : « 29 781 » ;
4. 3° A la sixième ligne, le nombre : « 9 578 » est remplacé par le nombre : « 9 585 » ;
5. 4° A la dixième ligne, le nombre : « 13 563 » est remplacé par le nombre : « 13 583 » ;
6. 5° A la douzième ligne, le nombre : « 89 882 » est remplacé par le nombre : « 89 878 » ;
7. 6° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 612 » est remplacé par le nombre : « 9 609 » ;
8. 7° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 819 » est remplacé par le nombre : « 5 080 » ;
9. 8° A la seizième ligne, le nombre : « 36 212 » est remplacé par le nombre : « 36 203 » ;
10. 9° A la dix-septième ligne, le nombre : « 7 804 » est remplacé par le nombre : « 8 201 » ;
11. 10° A la dernière ligne, le nombre : « 1 945 129 » est remplacé par le nombre : « 1 946 014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 : art. 98