Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 99 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ;
5. b) A la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ;
6. c) A la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ;
7. d) A la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ;
8. e) A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ;
9. f) A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ;
10. g) A la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ;
11. h) A la trente-troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ;
12. i) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ;
13. j) A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ;
14. k) A la soixante-cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ;
15. l) A la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ;
16. m) A la soixante-huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ;
17. n) A la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ;
18. o) A la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 56 563 » est remplacé par le nombre : « 56 806 » ;
19. p) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 5 891 » est remplacé par le nombre : « 6 134 » ;
20. q) A la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 : art. 99