Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021
RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000044395869
Texte parentLEGITEXT000044395845
Référencearticle 9 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 101 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
5. b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 : art. 101
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