Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044395891
Texte parentLEGITEXT000044395887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », est inséré l'alinéa suivant :
3. «-le Malawi ; » ;
4. 2° Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :
5. «-la Zambie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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