1. L'Institut national du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
2. Son siège est à Strasbourg.
Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044397892
Texte parentLEGITEXT000044397876
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